Cassation

Commentaire d'Arrêt - Chambre Sociale de la Cour de Cassation 30 mars 2011 #droit

Comment maigrir avec le sport sans utiliser toutes les méthodes médicamenteuses et régimes qui ne servent à rien !!

Arrêt. Cour de cassation

Arrêt n° 1165 du 24 octobre 2012 - Cour de cassation - Première chambre civile -

Affaire VIVEO : la Cour de Cassation rendra un arrêt mardi 6 mars, l'avis de la CGT sur ce licenciement collectif pour motif économique

Le Premier Ministre vient d'accuser la CGT d'être responsable des violences intervenues en marge de la manifestation nationale du 14 juin, à Paris, (...)

Construction de maison individuelle : la Cour de cassation favorable à une réforme de la garantie de livraison

Construction de maison individuelle : la Cour de cassation favorable à une réforme de la garantie de livraison

Assurance de prêt : la Cour de cassation ferme la porte à la résiliation annuelle Peut-on changer d'assurance emprunteur chaque année, comme c'est le cas pour une assurance auto ou habitation ? Non, a tranché la Cour de cassation. Elle annule ainsi l'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 23 mars 2015, fermant probablement la porte à tout débat juridique sur la résiliation annuelle de l'assurance de prêt immobilier.

Trouver une assurance voiture moins chère est à la porté de tous, même pour les jeunes conducteurs ou les conducteurs malusés. Il suffit de suivre deux règles !

Commentaire d'Arrêt - Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 3 décembre 2013, n° 13-86.208

Il s’agit d’un cours entièrement rédigé et particulièrement complet de droit constitutionnel ayant pour objet d’étude « la Constitution Â

Sami Fehri ne quittera pas la prison le soir du mercredi 28 novembre 2012 malgré une première décision ordonnant sa libération apprend-on de source bien informée. Alors que sa famille l’attendait impatiemment devant la prison, le directeur de la prison les a informés que le président de la Cour d’appel a changé d’avis et a [...]

Sami Fehri ne quittera pas la prison le soir du mercredi 28 novembre 2012 malgré une première décision ordonnant sa libération apprend-on de source bien

La Cour de cassation reconnait le droit au boycott d’Israël en France

La Cour de cassation reconnait le droit au boycott d’Israël en France - Islam&Info

LE MONDE DU DROIT : La participation financière d'un concubin à la réalisation d'un projet immobilier ne suffit pas à déduire l'intention de s'associer. , - Cour de cassation, 1ère chambre civile, 20 janvier 2010 (pourvoi n° 08-13.200) - cassation de cour d'appel de Fort-de-France, 16 août 2007 (renvoi devant la cour d'appel de Fort-de-France, autrement composée) - http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte&#x...

LE MONDE DU DROIT : La participation financière d'un concubin à la réalisation d'un projet immobilier ne suffit pas à déduire l'intention de s'associer. , - Cour de cassation, 1ère chambre civile, 20 janvier 2010 (pourvoi n° 08-13.200) - cassation de cour d'appel de Fort-de-France, 16 août 2007 (renvoi devant la cour d'appel de Fort-de-France, autrement composée) - http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte&#x...

Cour de cassation (Belgique) — Wikipédia

Cour de cassation (Belgique) — Wikipédia

Haiti: La présidence minimise la résolution des juges de la Cour de cassation

Les six juges de la Cour de cassation qui réclament le fauteuil de Jocelerme Privert en s’appuyant sur l’article 149 de la Constitution de 1987 ne font que donner leur opinion, selon le palais national.

The ceremony presided over by Jules Cantave, President of the Court of Cassation, was attended by several ministers including Heidi Fortuné (Justice)

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Affaire Bettencourt : la Cour de cassation refuse de suspendre l'instruction

Affaire Bettencourt : la Cour de cassation refuse de suspendre l'instruction

Sans surprise. Suivant les préconisations du parquet, la Cour de cassation a refusé ce mercredi de suspendre l'instruction de l'affaire Bettencourt...

Kerviel se pourvoit en cassation et «lance un appel à témoins»

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Jérôme Kerviel, 35 ans, ancien trader de la Société générale, a décidé de se pourvoir en cassation mercredi après avoir été condamné à cinq ans de ...

Manuel Valls a placé la Cour de Cassation sous contrôle du gouvernement juste avant son départ

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C'est par un simple décret, pris dans une grande discrétion, que l'ancien Premier ministre a modifié l'organisation institutionnelle de la Cour de Cassatio

Incarcéré depuis plus de deux mois, le producteur-réalisateur Sami Fehri, directeur général de la chaîne Ettounsiya Tv, comparaîtra devant la justice le 13 novembre prochain. Ce lundi 5 novembre, la Cour de cassation de Tunis a fixé la date du 13 novembre 2012 pour le procès de M. Fehri qui a été incarcéré en un [...]

Après trois mois de détention, le producteur-réalisateur Sami Fehri, patron de la chaîne Ettounsiya Tv, pourra finalement rentrer chez lui suite à la décision

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